Déclaration d’exemption 18 U.S.C. 2257
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Texte type. Doit être relu par un avocat de la juridiction de l’opérateur avant le lancement.
Déclaration
L’Exploitant n’est pas un « producteur » (primaire ou secondaire) des contenus visuels figurant sur ce site, au sens de ces termes tels que définis par 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. Part 75. Tous les contenus sont téléversés par les utilisateurs, qui en sont seuls responsables.
Les activités de l’Exploitant à l’égard de ces contenus se limitent à la transmission, au stockage, à la récupération, à l’hébergement et/ou au formatage de matériel, ainsi qu’à des activités de modification ou de suppression exemptées en vertu de 18 U.S.C. § 2257(h)(2)(B)(v) et de 28 C.F.R. § 75.1(c)(4)(v).
La nudité et les images sexuellement explicites ne sont autorisées nulle part sur le site, y compris dans les photos privées. Tous les utilisateurs et toutes les personnes représentées dans les contenus des utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.
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